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Mise en conformité vidéosurveillance : un forfait clair, jusqu'à l'arrêté préfectoral
Votre dispositif n'est pas conforme ? Nous prenons en charge votre dossier de A à Z, jusqu'à l'arrêté préfectoral.
Votre mise en conformité, de A à Z
Un forfait clair selon le nombre de caméras : nous nous occupons de tout, vous recevez votre arrêté préfectoral.
- 1Vous réglez en ligne
Votre dossier est ouvert aussitôt : vous recevez par e-mail vos accès à votre espace client.
- 2Vous répondez au questionnaire
Une question par écran, environ quinze minutes, puis signature en ligne. À partir de huit caméras, vous y déposez votre plan d'implantation.
- 3Nous rédigeons votre dossier
Cerfa 13806, rapport de présentation, plan de situation, engagement de conformité, affiche d'information : chaque pièce est contrôlée avant le dépôt.
- 4Dépôt et instruction
Nous déposons le dossier auprès de la préfecture, suivons l'instruction et répondons aux demandes de la commission départementale.
- 5Vous recevez votre arrêté
L'arrêté préfectoral arrive dans votre espace. Nous vous rappelons avant l'échéance des cinq ans pour le renouvellement.
Une question avant de commencer ?
Après votre paiement
Une fois votre paiement validé, un e-mail vous sera adressé afin de vous donner accès à votre espace personnel et joindre tous les documents nécessaires pour votre mise en conformité.
- Accès sécurisé — vous recevez aussitôt par e-mail vos identifiants et le lien de connexion.
- Vos pièces au même endroit — plans, photos des caméras, Kbis, arrêté existant, et votre reçu de paiement.
- Le suivi en direct — votre dossier étape par étape, du paiement jusqu'à l'arrêté préfectoral.
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Réponse sous 48 h ouvrées
Choisissez votre formule
Tarif forfaitaire selon le nombre de caméras de votre installation.
Votre devis
Établi à partir de vos réponses au pré-diagnostic.
Paiement sécurisé par Stripe — carte bancaire, Apple Pay, Google Pay
- Dossier préfectoral complet et plans
- Dépôt et suivi jusqu'à l'arrêté préfectoral
- Déclaration de mise en service et rappel de renouvellement
Ce que vous recevez concrètement
Toutes les pièces du dossier d'autorisation préfectorale de vidéoprotection, rédigées à partir de vos réponses et déposées pour vous.
Le formulaire Cerfa 13806
Pré-rempli à partir de vos réponses, prêt à signer.
Le rapport de présentation
Votre système décrit comme l'attend la préfecture.
Le plan de situation
Votre établissement localisé sur fond de carte officiel.
L'engagement de conformité
Les obligations de l'exploitant, prêtes à signer.
L'affiche d'information
Le panneau obligatoire à apposer, aux bonnes mentions.
Votre espace client
Documents, factures et suivi du dossier, étape par étape.
Pourquoi régler en ligne avec AFCV
Paiement sécurisé
Le paiement est traité par Stripe : AFCV ne voit ni ne conserve vos coordonnées bancaires.
Prix connu d'avance
Le forfait est affiché avant le paiement. La facture est émise automatiquement dans votre espace.
Dossier contrôlé
Avant chaque dépôt, le dossier est vérifié point par point pour éviter les refus et les demandes de pièces.
Un interlocuteur
Une question ? Réponse sous 48 h ouvrées, par téléphone ou par e-mail.
Avant de vous lancer
Que comprend exactement le forfait ?
La constitution complète du dossier (Cerfa 13806, rapport de présentation, plan de situation, engagement de conformité, affiche d'information), le contrôle avant dépôt, le dépôt auprès de la préfecture, le suivi de l'instruction jusqu'à l'arrêté et le rappel avant le renouvellement. Vous suivez tout dans votre espace client.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Nous préparons votre dossier dès que votre questionnaire est complété et signé. L'instruction par la préfecture varie ensuite selon les départements et le calendrier de la commission départementale de vidéoprotection : le plus souvent quelques semaines à quelques mois. Un dossier complet et clair est le meilleur moyen de raccourcir ce délai.
Puis-je utiliser mes caméras en attendant ?
Un système de vidéoprotection qui filme un lieu ouvert au public doit être autorisé avant sa mise en service. Si vos caméras fonctionnent déjà, lancer la mise en conformité sans attendre limite le risque en cas de contrôle.
J'ai huit caméras ou plus, ou mes caméras filment la voie publique : que faire ?
Le dossier est alors plus complet (plan d'implantation, plan de masse). Choisissez « 8 caméras et plus » : nous établissons un devis personnalisé sous 48 h ouvrées.
Que dois-je fournir ?
Simplement vos réponses au questionnaire en ligne et votre signature. À partir de huit caméras, ajoutez le plan d'implantation de vos caméras : un plan d'évacuation annoté ou une photo nette suffit.
Le paiement en ligne est-il sécurisé ?
Oui. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). AFCV n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La facture est disponible dans votre espace client.
Que se passe-t-il dans cinq ans ?
L'autorisation préfectorale est valable cinq ans. Nous vous prévenons à l'avance par e-mail pour préparer son renouvellement, sans repartir de zéro : vos informations sont conservées dans votre espace.
Pour aller plus loin
Ce que contient le dossier
Autorisation préfectorale de vidéoprotection : qui est concerné, Cerfa 13806, téléprocédure, pièces, commission, délais, arrêté de 5 ans et renouvellement.
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